Actualités » Septembre 2007

Après la présentation du bilan du Contrat Local de Sécurité, j'ai réagi aux propositions soumises au Conseil municipal : création de deux postes d'agents de Police municipale et installation d'un système de vidéo-surveillance.

Ci-dessous, le contenu de mon intervention:

"Le droit à la sécurité et la justice sont des droits fondamentaux que la République s'engage à assurer à tous les citoyens de ce pays. Les violences, notamment les atteintes aux personnes, n'ont cessé d'augmenter ces dernières années. Il ne se passe pas une semaine sans que nous soyons tous interpelés par des habitants sur des faits, des agressions dont la recrudescence et la gravité nuisent à la vie quotidienne des Courneuviennes et des Courneuviens.

Je ne reviendrai pas sur chacun des chiffres qui nous ont été présentés par Monsieur Chalumeau dont les élus socialistes saluent la qualité du travail. Mais je veux simplement insister sur l'augmentation des crimes et délits et le quasi-doublement des vols avec violence en une année, et la part - plus de la moitié - qui concerne des femmes. C'est la deuxième observation que je veux faire : cette violence est d'autant plus insupportable qu'elle est dirigée d'abord envers les plus fragiles de notre société : des personnes âgées, des femmes et notamment des femmes seules, des jeunes eux-mêmes, des immigrés parmi les plus récemment arrivés en France.

Dire cela ce n'est pas tomber dans un discours sécuritaire, mais de constater la réalité des faits. C'est tout simplement reconnaître une réalité et les souffrances profondes qu'elle génère, les conséquences lourdes qu'elle laisse sur les victimes et leurs proches, les sentiments de rejet et de repli qu'elle entraîne. Ceux qui frappent des passants, détruisent des écoles, brulent des voitures ou des bus au risque de tuer n'ont aucune excuse personnelle ou collective, notamment liée à leur contexte social. Rien ne saurait justifier la mise en danger d'autrui et l'atteinte à l'intégrité physique des personnes. Je crois, nous croyons aux responsabilités individuelles.

Dire cela ce n'est pas non plus oublier ou nier la gravité des situations auxquelles sont confrontés nombre de nos concitoyens, et notamment les processus de marginalisation et de paupérisation des populations.

Dans ces conditions, quelle peut être l'action des pouvoirs publics, et notamment les élus locaux ?

D'abord, rappeler les responsabilités des uns et des autres. Nous sommes attachés au fait que l'Etat assume cette mission régalienne de la sécurité publique. C'est une garantie d'efficacité, d'égalité sur le territoire. Malgré les contrats, malgré les engagements, malgré les déclarations péremptoires, le compte n'y est toujours pas dans notre ville! L'Etat n'assume pas à La Courneuve ses responsabilités à la hauteur de ce qu'il fait ailleurs sur le territoire national.

C'est le sens de toutes les interventions des élus socialistes ces dernières années et ces derniers mois : carte-pétition adressée au Premier ministre, interpellation du Ministre de l'Intérieur, rencontre de travail encore en juillet dernier avec les responsables de la Sécurité Publique de Seine Saint-Denis,...

Ensuite c'est prendre au niveau local les responsabilités qui peuvent être les nôtres. C'est le sens de toutes nos propositions ces dernières années si souvent ignorées ou caricaturées. Loin de nous l'idée de dire que l'action de la ville n'a pas évolué sur ces questions: le temps où l'action municipale se réduisait à chaque agression au fait d'organiser des manifestations ceints de nos écharpes tricolores devant le commissariat est révolu depuis plusieurs années et c'est tant mieux!

Je ne reviendrai donc pas sur l'ensemble des éléments de diagnostic et de perspectives présentées par Monsieur Chalumeau. Je veux insister sur deux points de la délibération qui nous est proposée.

1er point : la création de deux postes d'Agents de Police Municipale dans le cadre du service prévention-sécurité, même si étrangement, dans la présentation de la délibération, il n'en est fait aucunement mention

Depuis des mois vous le savez, nous avons un désaccord dans la majorité municipale sur le statut des agents qui exercent leurs missions au sein du Prévention-Sécurité. Nous avons toujours considéré que le rôle que l'on faisait assumer aux Médiateurs et aux ASVP (Agents de Stationnement de Voie Publique) était trop confus et ambigu, et qu'il était indispensable de clarifier leurs missions et donner un statut permettant d'agir efficacement. C'est ainsi qu'à plusieurs reprises, nous avons formulé la proposition rejetée, ignorée ou caricaturée de créer des Gardes Urbains et d'Environnement ayant le statut de policiers municipaux. Oui, nous savons que la législation empêche la dénomination de Gardes Urbains et d'Environnement si nous leur donnons le statut de Policiers Municipaux. Mais, nous avons employé ce terme à dessein pour qu'il n'y ait pas d'ambigüités sur les missions que nous voulions leur confier. Nous ne voulions pas de miliciens locaux armés ou de « Rambos » excités. Non, nous voulions des agents municipaux aux missions clairement définies et dotés des moyens règlementaires efficaces pour agir comme c'est le cas à Aubervilliers, Saint-Denis ou Pantin par exemple. Les missions pour nous, elles peuvent être à la fois larges et précises :

. présence lors des entrées et sorties d'écoles et sur les passages dangereux qui y mènent : puisque depuis le début du débat, on nous dit que les mesures proposées répondent à une demande forte des habitants, voilà une demande lancinante et répétée des parents d'élèves de toutes les écoles et je dois dire que je ne comprends toujours pas pourquoi ce qui est possible dans de nombreuses villes du département ne le serait pas devant toutes les écoles de La Courneuve,

. verbalisation des stationnements abusifs dangereux et gênants

. verbalisation des vendeurs à la sauvette,

. surveillance des espaces verts et du marché,...

Depuis des mois, et dans cette salle encore il y a un peu moins d'un an lors d'un débat sur la sécurité, on nous a opposé, Gilles Poux en particulier, la PM « ça ne sert à rien », « c'est coûteux et peu efficace ». On nous répondait qu'il n'y aurait pas de PM car cela conduirait à un nouveau désengagement de la Police Nationale qui se réfugierait derrière cette PM pour ne plus verbaliser les différentes infractions au stationnement. Il ne devait pas y avoir de PM car ce serait « les recalés de la Police Nationale qui se reporteraient vers la PM ». Alors, pour justifier la création de deux postes, l'argumentaire avancé c'est « on ne crée pas la PM, on y est contraint, on y est obligé ». Ça me rappelle un autre débat, celui de l'intercommunalité…où on était « obligé » d'intégrer Plaine Commune faute de vouloir reconnaître que, là encore, les élus socialistes avaient vu juste auparavant. Non, je crois qu'il faut être clair car sinon de nouvelles difficultés se produiront : puisque l'argument était utilisé, je ne doute pas que nous ayons obtenu des garanties de la Police Nationale pour qu'elle ne se désengage pas des missions que ces deux agents et eux seuls vont pouvoir désormais assumer. Quelle sera la position de la ville si de nouveaux agents qui assumant des missions proches sans en avoir ni le statut, ni le salaire, ni le développement de carrière correspondant réussisse le concours d'Agents de Police Municipale ? Comment deux agents vont-ils assumer seuls à l'échelle de la ville toute entière les missions qui leur seront dévolues?

Deuxième mesure proposée dans cette nouvelle formule du CLS : la mise en place dans l' espace public d'un système de vidéosurveillance.

Des lieux sensibles fortement fréquentés sont le théâtre de nombreuses agressions et de vols accompagnés de violence. La liberté du citoyen en est assez lourdement atteinte. Dès lors, légitimement, la réflexion nous entraîne les uns et les autres vers le concept de vidéo-surveillance (parce que c'est de cela dont il s agit). On nous dit: mais cela n'a pas fait débat lorsqu on a mis en place un système de vidéo-surveillance du centre commercial, des bâtiments publics, ou projeter de développer un tel système sur les parkings. Certes mais, reconnaissons que ce n'est pas la même chose de surveiller un centre commercial ou un parking que de surveiller l'espace public. On n'est pas dans la même dimension.

Chacun connaît les questions que la généralisation d'un tel système à l'espace public pose:

. les effets potentiels de déplacement des incidents,

. la déshumanisation des fonctions de maintien de la sécurité publique,

. les atteintes à la vie privée et aux libertés individuelles,

. l absence d'évaluation incontestable quant à l'impact (regarder les drames d'Epinay ou de Saint-Denis),

. la coordination avec les services de police,

. la question du contrôle: qui regarde les images, quelles sont les utilisations,...

. celle des coûts et de qui les supporte.

Ces questions sont réelles et se posent. Les mettre en débat ce n'est pas rejeter la vidéosurveillance: je ne suis pas, nous ne sommes pas hostiles à sa mise en place. Mais, j ai la conviction, nous avons la conviction, que ces questions qui sont posées doivent être, auraient du être, abordées avant que toute prospective technique soit engagée.

J'ai la conviction pour ma part que ces mesures d'ordre technique ne peuvent trouver leur efficacité que si elles sont associées au renforcement et à la professionnalisation de l intervention et de la présence humaine sur le terrain.

D'autant que cette question de la vidéo-surveillance des parkings notamment était un engagement dès 2000. Pourquoi dans ces conditions avoir attendu si longtemps et régler en 10 jours un débat qui n'est pas simple compte tenu des questions qui se posent? Parce que tout de même, alors que le mot Démocratie est employé dans cette assemblée à de très nombreuses reprises, c'est en 10 jours que la majorité municipale doit trancher un tel débat! Le dossier préparatoire au Bureau Municipal ayant examiné ce dossier est arrivé un vendredi à 18H pour une réunion le lundi à 17H et un Conseil Municipal dix jours après! C'est donc depuis 10 jours en tous cas que les élus socialistes et je crois aussi les Verts ont connaissance des détails d'un tel projet! On fait mieux en matière de démocratie et de concertation. Le dialogue, l'information, la concertation, la transparence ne peuvent pas être des alibis à l'inaction, mais l'urgence de l'action dans ce domaine de la sécurité comme dans tant d'autres ne saurait justifier qu'on méprise ce dialogue, cette information, cette concertation, cette transparence absolument indispensables sur un sujet aussi sensible.

Par ailleurs, je crois que cette nouvelle formule du CLS aurait pu aussi être l'occasion d'un bilan de la prévention spécialisée dans notre ville. Le Conseil Général a engagé un travail d'évaluation de son partenariat avec les clubs de prévention spécialisée de Seine Saint-Denis. Peut-être notre démarche d'aujourd'hui aurait elle du prévoir une évaluation de cette action et à l'issue de cette évaluation d'examiner la possibilité d'élargir le nombre et les interventions des éducateurs spécialisés sur notre ville.

Enfin, pour signer un contrat, il faut être deux. Quels sont les nouveaux engagements de l'Etat ? En matière d'effectifs de police, en ce qui concerne le fonctionnement du commissariat et de ses antennes, en ce qui concerne le rétablissement d'une police de proximité, une police de quartier ou « territorialisée » pour reprendre le terme de la Ministre de l'Intérieur, en matière de justice, de protection judiciaire de la jeunesse ? Compte tenu de la volonté exprimée le 8 juillet dernier par le Président de la République de tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance en France suite aux tentatives d'attentats déjouées en Angleterre, il est à craindre que les seuls engagements de l'Etat dans cette nouvelle formule de CLS ne concerne qu'une participation pour financer l'achat de ces caméras. Il faut être clair et le dire. Enfin, dire également que par rapport à ce que nous engageons ce soir, la réversibilité serait possible me surprend beaucoup. Engager 600 000 euros pour l achat de matériels, recruter 5 agents pour observer les images des caméras et donc dépenser 200 000 euros par an en fonctionnement implique, au regard des deniers publics que l'on engage, d'assumer ses choix et d'être convaincus de leur opportunité.

Alors, même si nous jugeons le dispositif (2 postes d'APM et un système de vidéosurveillance) bien tardif, incomplet et pas très cohérent au regard du nécessaire renforcement de la présence humaine qui devrait accompagner la vidéosurveillance, même si nous trouvons que l'action locale manque de constante et de cohérence, nous ne refuserons pas ce pas en avant.

Je souhaite enfin que, cette fois-ci au moins, le journal municipal Regards fasse état des points de vue et expressions développées dans ce débat, ici au Conseil Municipal, premier lieu d'expression de la démocratie à La Courneuve."