Vous trouvez ci-dessous les questions orales que les Elus Socialistes, Verts et Citoyens avait déposées pour la séance du Conseil Municipal du 1er octobre dernier. La première concerne la réforme des tarifs périscolaires. La deuxième concerne notre demande de bilan du déploiement de la vidéosurveillance dans notre ville.

Question orale n°1 : Réforme des tarifs péri-scolaires
Si des familles ont bénéficié de tarifs en baisse suite à la réforme du quotient familial, d'autres familles courneuviennes - nombreuses - ont constaté une forte hausse des frais qu'elles doivent acquitter pour les activités périscolaires : cantines, centres de loisirs, goûter, études surveillées... Si nous avons approuvé les principes de cette réforme, nous avions également soulevé plusieurs questions quant à l'impact pour certaines familles touchées par les augmentations. Les nombreuses réclamations dont nous avons connaissance confirment nos craintes, qui interrogent sur la fiabilité des simulations présentées. Non seulement, nous souhaitons savoir si les pourcentages qui nous avaient été présentés sont respectés : à savoir 65% des familles auraient des tarifs stables ou en baisse et 35% en légère hausse. Par ailleurs, parmi les familles qui voient leurs tarifs augmenter, nous souhaitons connaître les pourcentages d'augmentation : d'après nos informations, un nombre important voit en effet les tarifs augmenter de 30, 40 voire 50% et plus ! Pour certaines familles, le surcoût atteint 200 à 300 euros par an, ce qui est une somme non négligeable, particulièrement en cette période de crise économique et alors que les mesures fiscales du gouvernement sont particulièrement injustes. Face à ces anomalies et aux premiers constats, nous souhaitons une évaluation et une modification rapide de ces tarifications. Le cas particulier des enfants allergiques qui sont accueillis dans les restaurants scolaires et pour lesquels les familles fournissent les repas doit également faire l'objet d'une tarification adaptée, pour prendre en compte seulement les coûts annexes au repas (personnels d'encadrement,...). Cette réforme du quotient intervient alors qu'aucune modification substantielle des prestations n'est mise en œuvre (contenu du repas, allongement de la journée d'accueil en centre de loisirs,...), et que la crise économique et sociale frappe durement un nombre croissant de familles. Dès lors, si une réforme complète n'est pas possible dès ce 1er octobre, nous demandons qu'aucune augmentation ne puisse dépasser 10% pour les familles concernées sur tous les tarifs avec effet rétroactif au 2 septembre. Nous souhaitons donc connaître la position de la Municipalité sur ce dossier et sur nos propositions. La maire-adjointe chargée de l'éducation nous a indiqué qu'il était encore trop tôt pour procéder à des modifications et n'a pas retenu notre proposition de moratoire sur les hausses en attendant l'évaluation complète.

Question orale n°2 : Bilan du déploiement de la vidéosurveillance à La Courneuve
Nous regrettons que suite à notre demande formulée dès la fin 2008 le Conseil municipal n'ait toujours pas été informé du premier bilan du déploiement de la vidéosurveillance sur notre commune. Par ailleurs, nous avons été étonnés d'apprendre que la vidéosurveillance aurait été utilisée à charge cet été pour le cas de personnels communaux soumis à des poursuites disciplinaires. Cette utilisation nous semble dépasser le cadre de la lutte contre la criminalité invoqué pour justifier leur implantation. Nous demandons donc à nouveau quand le Conseil municipal sera-t-il saisi de cette question et qu'un débat soit organisé sur les conditions d'utilisation et les résultats de la vidéosurveillance dans notre Ville. L'élue chargée du comité d'éthique nous a indiqué que le bilan de la vidéosurveillance serait présenté au prochain conseil municipal. A suivre...