Quelques explications sur le budget
Depuis 2004, plusieurs mesures n'ont cessé de réduire la marge de manœuvre financière des départements. Tout d'abord, l’Etat a transféré un grand nombre de compétences (APA, RSA, PCH). Or, si une compensation financière intégrale était prévue par la loi, celle-ci ne s'est jamais traduite dans les faits. Bien au contraire, les transferts de moyens correspondants sont en constant recul depuis 2004. L’écart entre compensations et dépenses est passé de 57 millions d’euros à 165 en 2011.
Ensuite, la réforme fiscale, entrée pleinement en application en 2011, a dramatiquement réduit la part des recettes fiscales dans le budget des départements, remplacées par des ressources extrêmement volatiles et imprévisibles. Cette réforme a donc grandement fragilisé nos territoires.
Enfin, c'est une péréquation injuste qui a été mise en place entre départements puisqu'elle prévoit la redistribution sans tenir aucun compte des réalités sociales des départements.
L'ensemble de ces mesures, qui se sont appliquées, à partir de 2008, dans un contexte de crise économique tout à fait exceptionnel, conduit donc à l'étranglement des finances des départements, leurs dépenses augmentant plus vite que leurs recettes.  C'est particulièrement vrai en Seine-Saint-Denis : le département le plus pauvre de France est nécessairement plus violemment impacté par cette crise, les conséquences en matière sociale étant d'autant plus lourdes à porter (85% du budget). De plus, le remboursement des «  emprunts toxiques », contractés par la précédente majorité, continue d'amputer très largement nos moyens.

Un moratoire sur les nouveaux projets d’investissement
Ainsi, face à cette situation sans précédent, le Conseil général se trouve acculé à une décision douloureuse : l’établissement d’un moratoire de trois ans sur les subventions aux nouveaux projets d’investissement. Douloureuse, mais néanmoins nécessaire pour que le Département, de plus en plus réduit à un rôle de prestataire de services décidés par l’État, puisse continuer de défendre les priorités absolues qu’il s’est fixées dans le cadre de son action pour répondre aux besoins des Séquano-dyonisiens : l’Éducation, les transports, la culture et le sport.

Mobiliser pour le changement
Cette situation n'est pas plus tenable qu'elle n'est acceptable, et l’ampleur de ces difficultés, ici en Seine-Saint-Denis, doit nous placer une fois encore à l’avant-garde du combat pour le changement. C'est pourquoi, le Conseil général en appelle à la mobilisation pour changer les règles du jeu entre État et collectivités, en les rendant plus justes. C'est tout l'objet de la plate-forme revendicative rendue publique fin janvier et qui porte 12 exigences pour l'égalité et l'avenir en Seine-Saint-Denis.

C’est également pourquoi Claude Bartolone a voulu poser le débat de la réorganisation territoriale en Ile-de-France. Le statut quo des disparités territoriales au sein de la région Ile-de-France, ça suffit ! A titre d’exemple, les dépenses sociales obligatoires s’élèvent à 689 euros par habitant et par année en Seine-Saint-Denis, contre 555 euros à Paris et « seulement » 494 euros dans les Hauts de Seine. Il faut restaurer la solidarité et l’égalité entre les territoires et tous les Franciliens.
Plus que jamais, il nous faut nous battre pour défendre la liberté de choix du Département, dans le respect du suffrage universel. Il nous faut porter haut nos revendications afin qu’elles soient entendues le plus largement possible. Tel était l’objet de mon intervention lors de la dernière séance du Conseil général, le 16 février dernier, consacrée aux orientations budgétaires, que vous trouvez en pièce jointe.