Le quotidien Libération révélait ce matin le contenu d'une note que le journal s'est procurée et qui contredit l'ancien patron de Dexia, banque aujourd'hui en cours de démantèlement. En effet, à la question - cruciale pour notre Département - de savoir pourquoi elle a distribué des produits structurés, plus connus sous le nom d'"emprunts toxiques" à des milliers de collectivités locales, Pierre Richard, l"ancien PDG de la banque, faisait la semaine dernière la réponse suivante : "pour répondre à leur demande". Or, comme le révèle cet ancien document interne, seule l'importance des gains attendus ont motivé ces vente.

Le rapport présenté en juin 2003 au directoire de Dexia crédit local, la filiale française de Dexia, à partir d'une mission sur les produits structurés menée par plusieurs cadres dirigeants, dit en effet la chose suivante : "Le niveau de rentabilité apporté par les produits structurés sera vraisemblablement sans équivalent dans les années à venir ". Et le rapport, qui entérine le "modèle Dexia", de proposer une stratégie pour promouvoir au mieux le "développement de cette activité" !

Dexia en flagrant délit d'intox

C"est à cause de tels agissements de la part de nombreuses banques que les majorités départementales antérieures à 2008 ont laissé en héritage une dette constituée à 97% de ces "emprunts toxiques". Le problème qu'ils posent tient au fait que leurs taux d'intérêt sont extrêmement fluctuants car liés à la valeur des monnaies entre elles (entre l'euro et le franc suisse, le dollar, le yen, etc.). En d'autres termes, la valeur des monnaies fluctue, la dette du Département se creuse !

Les conséquences budgétaires pour les collectivités locales sont dramatiques. En Seine Saint Denis, les 63 emprunts toxiques contractés par le Département représentent un surcoût de 23 à 28 millions d'euros par an en moyenne jusqu'en 2036 !

Face à ces difficultés sans précédent, toutefois, le Département n'est pas resté les bras croisés. C'est d'ailleurs la dénonciation par Claude Bartolone de ces emprunts toxiques qui a fait émerger le problème dans tout le pays. À son initiative, une commission d'enquête parlementaire a été créée au mois de juin dernier, pour évaluer les risques et remédier aux difficultés des collectivités ayant souscrit ce type d'emprunts. Les banques concernées, au premier rang desquelles figure Dexia, sont actuellement auditionnées et un rapport sera rendu public. Claude Bartolone a par ailleurs pris, en février dernier, la décision d'assigner trois banques : DEPFA, CALYON et DEXIA, en justice. Il vise, par cette procédure, l'annulation de cinq contrats passés entre 1997 et 2008.

Espérons que les informations révélées aujourd'hui contribueront à la victoire du Département !