Carte identité volée : plus de timbre?

le 03 janvier 2009 :: Dans la presse

AFP 02/01/2009
Le vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a demandé vendredi au gouvernement d'annuler les frais de timbre pour les personnes victimes de vols qui souhaitent renouveler leur carte d'identité. Alors que la carte nationale d'identité "était gratuite depuis le 1er septembre 1998, chaque citoyen devra désormais s'acquitter de 25 euros si, au moment de son renouvellement, il ne peut pas présenter sa précédente carte quel qu'en soit le motif", écrit M. Troussel dans un communiqué, citant un courrier du ministère de l'Intérieur adressé aux préfets en date du 31 décembre. Estimant que cette disposition de la loi de Finances 2009 inclut également les "victimes d'un vol", l'élu "demande au ministère de l'Intérieur que cette disposition soit immédiatement annulée" lorsque celles-ci ont porté plainte.



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