Logement social : urgences d’un service public en danger

le 04 octobre 2012 :: OPH93

François Hollande l’avait placé au cœur des priorités de son programme : le logement est aujourd’hui au centre des préoccupations du gouvernement Ayrault. Ce n’est donc pas un hasard si c’est le Premier ministre en personne qui a ouvert le 73e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui a réuni du 25 au 27 septembre dernier ses 761 organismes HLM membres, dont l’Office public de l’habitat de la Seine-Saint-Denis que j’ai eu le plaisir de représenter. Une manière pour le chef du gouvernement de réaffirmer la priorité de l’engagement national en faveur du logement... social.

Le monde des offices HLM se trouve confronté à des défis majeurs. La situation présente pose en effet une équation insoluble dans un contexte d’augmentation continue de la valeur du foncier dans les zones sous tension et de baisse des aides à la pierre assumée par la droite : porter à un niveau largement supérieur les constructions neuves ET rénover le parc social existant, maîtriser les charges financières des habitants ET répondre à la paupérisation des ménages par la production d’une offre plus adaptée à leurs moyens, le tout en poursuivant les efforts en matières de rénovation énergétique tout autant que de développement de l’accession sociale à la propriété. Autant d’objectifs nécessaires mais pour l’heure inconciliables, qui en appellent à une action publique à la fois volontariste et résolument sociale.

En effet, il faut refuser de choisir entre quantité, qualité et accessibilité. Le logement social est un service public de premier plan, et il doit être défendu comme tel. Or aujourd’hui, sur 40 milliards d’aides globales au logement, deux tiers vont aux bailleurs privés ou aux propriétaires occupants. Il y a donc urgence à redéfinir les priorités.

L’objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux par an fixé par le gouvernement Ayrault est à saluer ; il faut toutefois garantir aux offices les moyens de sa réalisation. C’est donc avec satisfaction que nous avons entendu le Premier ministre annoncer ou confirmer la suppression du prélèvement sur les organismes HLM à compter du 1er janvier 2013, l'élévation du plafond du Livret A, l’augmentation des aides à la pierre, la bonification des prêts de la Caisse des dépôts ainsi que réaffirmer la vocation première de l’ancien 1% Logement – désormais Action logement – de financement du logement social. Cécile Duflot a par ailleurs manifesté son intérêt pour la proposition de l’USH de développer une offre nouvelle de logements sociaux à loyers très bas, destinés aux ménages aux ressources les plus faibles, une réflexion qui viendra à la suite de la déjà annoncée élévation du seuil minimal de logements sociaux de 20 à 25% pour les communes de plus de 1500 habitants situées en zone tendue, ainsi que de l'engagement de l’Etat de céder gratuitement ses terrains disponibles en faveur de la construction de logements sociaux. Mais il faut également agir sur le foncier : c’est pourquoi Daniel Goldberg, aux côtés d’autres députés socialistes, vient de proposer un amendement en faveur de l’existence d’un seul Etablissement Public Foncier par région, ce qui garantirait une gestion plus égalitaire de la question du foncier, déterminante en Ile-de-France.

Enfin, une grande loi sur le logement, l’urbanisme et le développement est attendue pour le printemps 2013, qui encadrera notamment les loyers privés, afin d'inventer un "nouveau modèle urbain [rassemblant] Etat, élus locaux, bailleurs sociaux, acteurs privés du logement et citoyens", durable et porteur de mixité sociale.

Ce Congrès a également été l’occasion de rappeler combien il est nécessaire et urgent qu’une seconde phase de la rénovation urbaine soit engagée. Je souhaite qu’elle le soit dans une logique de concentration très forte des moyens, en accord avec les préconisations de la Cour des Comptes, sur les zones les plus en difficulté, parmi lesquelles figure la Seine-Saint-Denis.

Parce qu’il permet un amortissement des effets de la crise pour les ménages, la création d’emploi et d’activité - à ce titre, les bailleurs pourront intégrer dans leurs effectifs certains des emplois d'avenir prochainement créés par le gouvernement - et la promotion d’une réelle égalité des territoires, l’investissement dans le secteur du logement social offre des effets de levier déterminants. C’est, pour un département comme le nôtre et pour la Région Ile-de-France, un véritable investissement d’avenir.



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