Ponction sur les organismes HLM : les députés sarkozystes aggravent la taxe pour les quartiers populaires

le 29 octobre 2010 :: OPH93

Au coeur de l'été, sans aucune concertation, le gouvernement a annoncé sa décision de ponctionner 340 millions d'euros par an sur les organismes HLM. Cela représente une taxe supplémentaire de 2,5% sur les locataires. Pour l'Office Public de l'Habitat de Seine Saint-Denis, cela représente plus de 2 millions d'euros par an, soit une taxe de près de 100 euros par an et par locataire.

Avec les Offices Publics de Seine Saint-Denis (dirigés par des élus de l'opposition comme de la majorité), et 7 offices départementaux d'Ile-de-France, nous sommes mobilisés contre cette mesure qui veut en finir avec la solidarité nationale en matière de logement social. A travers cette taxation, ce ne serait plus le budget de l'Etat mais les locataires HLM qui paieraient pour les réhabilitations, pour l'entretien du patrimoine, pour les démolitions/recontructions des quartiers ANRU, pour les constructions de logements supplémentaires dont le pays a besoin pour faire face à la grave crise du logement.

Mais dernier rebondissement : pour paraphraser un auteur célèbre, avec les députés sarkozystes, « on peut s'attendre à tout, et au pire » ! En effet, mercredi, la commission des finances de l'Assemblée Nationale, sur proposition des députés Scellier et Carré, a adopté avec l'accord du gouvernement un amendement qui va particulièrement aggraver cette ponction sur les organismes HLM, tels que l'Office de Seine Saint-Denis, engagé dans un important programme de rénovation urbaine (4000 à La Courneuve, Clos Saint-Lazare à Stains, Bosquets à Montfermeil, les Fauvettes à Neuilly-sur-Marne,...). Non seulement, ils n'ont pas envisagé d'exonérer nos Offices de cette taxe, mais ils l'ont aggravée en proposant un autre mode de calcul qui la ferait passer de plus de 2 millions à plus de 12 millions d'euros, soit plus de 500 euros par an et par locataire.

Dès jeudi soir, le conseil d'administration de l'OPH 93 a voté à l'unanimité une motion condamnant cette ponction. Je proposerai aux organismes HLM de nous réunir en urgence pour examiner tous les moyens à notre disposition pour faire échouer ce nouveau mauvais coup du gouvernement Sarkozy contre les habitants des quartiers populaires.



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