Les craintes que j'exprimais dans mon courrier à Jean-Marc AYRAULT sont plus que jamais d'actualité avec le rejet en séance de l'Assemblée nationale hier après midi du second amendement que j'avais activement contribué à élaborer avec des députés de Seine-Saint-Denis.

La décision du Gouvernement d'opposer un avis défavorable aux deux amendements destinés à mettre en place des mesures d’égalité et de justice territoriale, m'avait conduit à adresser un courrier au Premier Ministre(voir ci-dessus).

J'y déplorais un véritable renoncement de la part du Gouvernement, que je n'ai cessé d'alerter sur l'urgence des mesures à prendre pour permettre aux départements en difficulté, dont la Seine-Saint-Denis de sortir de l'ornière financière dans laquelle ils se trouvent.

Lors de mes nombreuses rencontres dans les ministères, les réunions d'élus, j'avais acquis la conviction d'avoir été véritablement écouté et j’avais choisi de formuler des propositions concrètes pour sortir de cette situation.

Force est aujourd'hui de constater que les solutions qui selon moi relèvent de l'extrême urgence sont malheureusement repoussées encore une fois. Je regrette que les députés qui ont souhaité défendre l’amendement sur le déplafonnement des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) en séance aient été empêchés de le faire et je les remercie de leur soutien.

Il y a urgence à agir : j’espère que la seconde lecture du Projet de Loi de Finances ou le Projet de Loi de Finances Rectificative de décembre permettront au Gouvernement de mettre en œuvre les mesures concrètes d’égalité que nous attendons.

Sur le sujet je vous invite à écouter mon interview dans le journal de France inter du jeudi 15 novembre.