Pour être réussi, le prochain acte de la décentralisation doit d’abord être un acte d’égalité et de justice

le 07 octobre 2012 :: Actualités

Le Président de la République a prononcé vendredi un important discours pour relancer la décentralisation du pays. Il a montré que la Gauche, après trente années d’avancées démocratiques par la décentralisation, s’apprêtait à en écrire une nouvelle page. Le Président a en outre pleinement reconnu le rôle majeur joué par les Départements et leur utilité, notamment comme collectivité de la solidarité. En confirmant la suppression du conseiller territorial, il a réaffirmé l’ancrage démocratique de Conseil généraux directement issus du suffrage universel.

Au-delà de la clarté de la vision exposée et du débat ouvert sur les compétences, je souhaite cependant souligner l’urgence d’une réforme profonde des financements des politiques publiques décentralisées, sans laquelle les Départements ne pourront plus assumer leurs missions. Au-delà de débats sur la gouvernance, c’est à cette urgence que nous devons répondre et que nous ne pouvons pas escamoter.

La prochaine loi de décentralisation devra veiller à ce que les allocations universelles de solidarité (RSA, PCH, APA), dont la charge devient plus lourde avec la crise, ne pèsent pas sur les Conseils généraux, qui risquent d’être réduits à de simples guichets. Il faut sortir d’un système injuste qui fait reposer le financement de la solidarité nationale sur les territoires en difficulté comme la Seine-Saint-Denis, surtout si de nouvelles compétences sont confiées aux départements en matière de handicap ou de dépendance.

L’autre chantier qui ne peut être plus longtemps repoussé, notamment en Ile-de-France, c’est celui de la péréquation. Comment accepter que la Seine-Saint-Denis soit considérée comme un département riche au point de payer 14 millions d’euros de péréquation nationale ? Il est grand temps de prendre en compte le montant des dépenses sociales obligatoires qui sont la réalité des budgets départementaux. Enfin, pour ce qui concerne l’Ile-de-France, une péréquation régionale entre les départements permettrait de réduire les écarts considérables qui se creusent entre les ressources et les besoins.

Si rien n’est fait dès aujourd’hui, les inégalités ne cesseront de se creuser au sein de la région la plus riche d’Europe. Le prochain acte de la décentralisation doit être d’abord un acte d’égalité et de justice.



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