Parmi l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal de La Courneuve du 1er octobre, plusieurs ont particulièrement retenu l'attention des élus Socialistes, Verts et Citoyens.

. L'une concerne la volonté du maire de La Courneuve et de la majorité municipale d'appliquer dans notre ville une modification du code des marchés publics qui réduit considérablement le pouvoir de contrôle du Conseil Municipal
Sous prétexte de simplification administrative et de relance de l'économie, le gouvernement de N.Sarkozy a fortement affaibli les règles de transparence dans l'attribution des marchés publics. Alors que depuis 20 ans, de nombreuses mesures ont été prises pour en finir avec certaines pratiques entre entreprises et collectivités locales, cette décision est un mauvais coup porté au fonctionnement démocratique des institutions locales. En effet, la nouvelle réforme du code des marchés publics permet dorénavant à un maire, un président de communauté d'agglomération, un président de département ou de région de passer une commande publique jusqu'à 5 150 000 euros (contre 206 000 euros avant la réforme) en toute opacité, en se passant du double contrôle de la Commission d'appel d'offres et de l'Assemblée délibérante. Tous les parlementaires de Gauche s'y sont opposés. A Plaine commune, au Conseil général, avec l'accord des différents groupes politiques, il a été décidé de maintenir les procédures assurant les règles d'« égalité de traitement des candidats », de « transparence des procédures » et du principe de « liberté d'accès à la commande publique », tels que définis par l'article 1 du Code des marchés publics. A l'heure où les commandes publiques doivent faire plus de place aux achats éco-responsables, à la territorialisation des marchés, aux PME et TPE, et doivent favoriser l'élargissement des clauses d'insertion, cette mesure est un mauvais coup porté au développement local. Nous ne pouvions donc que nous opposer à cette délibération proposant que le maire de La Courneuve puisse signer directement et jusqu'à 5 150 000 euros tous les marchés publics. Seuls les élus de droite ont voté avec la majorité municipale.

. La délibération concernant l'organisation des classes de neige dont la durée est réduite à 10 jours a également suscité plusieurs de nos interventions.
Nous avons rappelé notre attachement à cette action municipale organisée depuis plusieurs décennies à La Courneuve. Il y a quelques années, la durée était déjà passée de 3 semaines à 15 jours et il avait été convenu de ne plus la diminuer, au risque de réduire le sens et la portée pédagogiques de ces classes de neige. A notre question concernant le montant de l'économie escomptée par cette réduction, il nous a été répondu 140 000 euros. Il nous semble qu'une telle somme peut être recherchée dans d'autres domaines, plutôt que celui de l'éducation et des classes de neige. Par ailleurs, nous avons rappelé notre souhait que des possibilités alternatives soient recherchées y compris que des financements soient proposés pour d'autres projets portés par des enseignants (classes vertes, classes de mer, classes culturelles,...). Nous avons donc choisi de ne pas voter cette délibération visant à réduire la durée des classes de neige à 10 jours.