Lors du Conseil municipal du 10 mai 2007, je suis intervenu, au nom des élus socialistes, sur le Projet de Plan Local d'Urbanisme.

Ci-dessous, le contenu de mon intervention:

"Nous sommes réunis ce soir pour un débat important car le projet de Plan Local d'Urbanisme qui est soumis à l'approbation du Conseil Municipal va engager, s'il est adopté, la commune pour environ deux décennies.

Autant le dire d'emblée : nous sommes assez gênés par ce document.

Non pas sur le fond, parce que pour reprendre nos propos du conseil municipal du 9 novembre dernier qui débattait du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), nous avons ce soir, avec le nouveau PLU, à répondre à la question de savoir si nous avons élaboré un document en rupture ou dans la continuité de celui qui règle notre développement aujourd'hui encore. De ce point de vue, il est plutôt à l'exact opposé de ce qui était préconisé en 1986 et, disons le nettement, cela nous convient plutôt ! En effet, le POS de 1986, en faisant les choix :

· d'un développement économique essentiellement industriel (c'est ce qui explique en partie l'existence de nombreuses et importantes friches industrielles),

· et du logement quasi-exclusivement collectif et social ; absolument indispensable mais pas suffisant pour répondre à la demande de véritables parcours résidentiels.

En faisant ces choix en 1986, le précédent POS n'a pas eu que des effets bénéfiques pour notre commune.

Disons-le : La Courneuve, on la rêvait autrement. La question est donc de savoir ce qui n'a pas fonctionné avec le POS de 1986, tout en reconnaissant qu'il y a eu bien entendu aussi des causes extérieures à nos échecs.

En choisissant donc aujourd'hui de :

· régénérer et soutenir les commerces par un encouragement dans 3 pôles (Les 4 Routes, La Tour, Centre-ville/Pasteur), avec un bonus de Coefficient d'Occupation des Sols, avec enfin un règlement sur les devantures commerciales et, plus globalement, une action plus soutenue sur la qualité des commerces... Nous devrons d'ailleurs, pour que cela ait de l'effet, nous en donner les moyens au niveau de nos services communaux et intercommunaux (renforcement du SCHS, renforcement des moyens du service économique de Plaine commune,...),

· régénérer et soutenir l'activité économique par le développement des zones d'activité,

· la préservation des quartiers et du tissu pavillonnaire : en limitant la densification des parcelles et en revenant sur une règle du POS de 1986 qui, de fait, encourageait le développement d'activités économiques dans des zones pavillonnaires, avec toutes les conséquences de cohabitation difficile dans certains quartiers

· favoriser les liens entre les quartiers par la réalisation de liaisons nouvelles, en particulier douces je ne vais pas les citer toutes,

En choisissant donc ces orientations et en les traduisant réglementairement, nous pèserons, je le crois, de manière utile et efficace sur le développement de la ville et « reprendrons la main » sur le développement de certains secteurs.

Pour autant, certaines questions nous semblent aujourd'hui encore à approfondir :

· sur les espaces verts par exemple, plusieurs remarques : il est envisagé d'en créer sur l'emplacement du stade Jules Ferry, il est relativement excentré par rapport aux 4 Routes, il est envisagé de prolonger le square Jean Jaurès sur l'actuel parking mais il faudra bien que soit abordée le remplacement des places ainsi consommées, enfin je rappelle qu'au moment où nous décidons des réserves foncières pour créer des espaces verts, nous avons rogné la Plaine de jeu de la Maison de l'Enfance des deux côtés pour permettre la réalisation d'un projet immobilier,

· Sur le maintien de la règle de mutabilité des RDC, notamment de commerces ou locaux d'activité en logements, cela nous interroge. Il faudrait, de notre point de vue, interdire de telles transformations lorsqu'elles conduisent à des logements de mauvaise qualité,

· Sur les équipements publics, je ne sais pas si nous avons ce soir les éléments d'appréciation suffisants quant aux conséquences et aux besoins qu'implique une augmentation de la population de 10% en termes d'équipements scolaires, culturels ou associatifs et donc de ce que cela nécessite précisément en termes de réserves foncières à prévoir dans le PLU,

· Par ailleurs, pèse l'hypothèque d'une évaluation environnementale qui pourrait être jugée insuffisante en raison du classement Natura 2000 du Parc Départemental.

· Sur l'évaluation dynamique du PLU, nous avons proposé la mise en place d'une commission extra-municipale PLU, une fois celui-ci adopté, afin de suivre la mise en oeuvre concrète de nos nouvelles prescriptions et leurs effets sur l'aménagement de la commune, cela également en lien avec le SCOT de Plaine commune.

Alors si j'ai dit que ce document nous convenait plutôt, je le dis aussi : nous pensons que nous sommes allés un peu à marche forcée dans l'établissement de ce document, au risque de devoir dès les prochaines années y revenir à plusieurs reprises pour des retouches successives, ce qui est à la fois une source de confusion et de difficultés liées aux contraintes juridiques.

Entre le tout début de la procédure et aujourd'hui, il se sera à peine passé 15 mois, ce qui est relativement court pour élaborer un PLU qui encore une fois peut engager la ville pour une vingtaine d'années. Des efforts non négligeables ont été engagés pour la faciliter l'appropriation de nos débats par la population et la co-élaboration de ce document avec les habitants, comme les ballades urbaines, l'exposition et des réunions spécifiques,... Mais, reconnaissons, au moins entre nous, que la phase de concertation avant le vote du PADD en novembre, puis entre novembre et aujourd'hui, c'est à dire pour l'établissement réglementaire de nos prescriptions politiques d'aménagement, n'a pas permis d'associer en profondeur les habitants. Les derniers comités de voisinage n'ont pas été particulièrement suivis, c'est le moins que l'on puisse dire. S'il n'y a pas de « baguette magique » pour faciliter cela, nous pensons que cette situation ne peut pas être jugée comme totalement positive.

Enfin, l'ensemble des élus, majorité comme opposition, ont reçu les documents et le CD-Rom les accompagnant dans le délai légal,... c'est à dire seulement 5 jours francs avant la tenue de ce conseil. Ce qui est tout de même bien peu, sachant que, en outre, ces documents n'ont pas pu faire l'objet d'une discussion détaillée en bureau municipal, car non encore aboutis. D'ailleurs, je ne me livrerai pas au jeu de savoir qui, parmi les 39 élus du conseil municipal, a pu examiner de manière détaillée ce projet de PLU, a ouvert le CD Rom qui en contient le règlement sur lequel nous serons tous questionnés un fois qu'il sera adopté.

Comme nous sommes le 10 mai, je vous dirai bien qu'il aurait fallu « laisser un peu plus de temps au temps »….En tout état de cause, approuver ce soir, 4 jours après le 2nd tour de l'élection présidentielle, un tel document dont nous n'avons eu connaissance que pendant l'entre-deux tours ne nous paraît pas très raisonnable…sauf à penser que notre esprit était complètement libéré ces dernières semaines pour la seule élaboration du PLU, ce qui ne me semble pas avoir été le cas ! De plus, nous pensons qu'il est difficile de débattre de ce document dans un conseil municipal ordinaire, au milieu de 22 autres questions.

Néanmoins, nous rappelons notre accord pour que le PLU soit adopté dans le cadre de cette mandature municipale : il ne peut être donc question de repousser largement nos débats.

Aussi, nous souhaiterions que notre décision de ce soir puisse être décalée d'un mois, pour se tenir à la fin juin, et pourquoi pas lors d'un conseil municipal extraordinaire, c'est à dire supplémentaire par rapport à notre séance déjà prévue le 20 juin. Ce qui n'aurait pas d'incidence notable sur les possibilités d'adoption définitive en décembre 2007.

Cela permettrait aux élu-e-s, de tous les groupes, de mieux se saisir du contenu du document.

Cela aurait aussi l'avantage de mener une concertation approfondie qui, à ma connaissance, n'a pas eu lieu avec nos collègues de notre ville jumelle d'Aubervilliers, puisque, eux-même, sont en phase d'élaboration de leur PLU et qu'ils en adopteront le projet à la cette même fin juin. En effet, sur plusieurs secteurs de notre commune, les questions d'aménagement sont interdépendantes avec Aubervilliers : Les 4 Routes par rapport au devenir du Fort d'Aubervilliers, Babcock en lien avec Gabriel Péri/Montfort/Le Pont Blanc, Boulevard Pasteur…quand il devient Anatole France pour déboucher sur la Mairie d'Aubervilliers."