En octobre 2008, l'audit des finances du Département commandé par le nouveau Président (PS) du Conseil général Claude Bartolone révélait la "bombe à retardement" laissée par ses prédécesseurs : la dette élevée du Conseil général (800 millions d'euros) était constituée à 97% d'emprunts dits "toxiques". Selon Hervé Bramy, ancien président PCF, le fait que 97% de cette dette soit constituée de produits dits "structurés", ou "toxiques" car à taux variables et à débit différé, ne présentait finalement que "peu de risques" pour la santé financière de la Seine-Saint-Denis ! Pourtant, si de nombreuses collectivités locales ont succombé à cette tentation dans la dernière période, aucune autre ne l'avait fait dans de telles proportions...

Après avoir accepté une médiation dont les conclusions hypothétiques se font toujours attendre et alors que les taux de certains prêts risquent de s'envoler, Claude Bartolone vient d'assigner ce jour les banques DEPFA, CALYON et DEXIA en justice portant sur un encours de dette de 225,95 millions d'euros. Il s'explique aujourd'hui même dans une interview au Parisien.


Pourquoi assignez-vous en justice Dexia, Depfa et Calyon ?
CLAUDE BARTOLONE. Lorsque je suis devenu président du département en 2008, j'ai découvert dans le bilan de mes prédécesseurs l'existence d'emprunts toxiques. J'ai immédiatement fait cesser ces pratiques et, en deux ans et demi, nous avons ramené le taux de toxicité de la dette de 97% à 72%. Parallèlement, nous avons interpellé toutes les banques nous ayant vendu des prêts structurés afin qu'elles acceptent de renégocier ces emprunts. La plupart d'entre elles nous ont traités avec le plus grand mépris. L'attitude la plus provocante est venue de Dexia qui propose, pour l'un des contrats qui nous lie, de reprendre un stock de capital de 51 Millions d'euros moyennant une indemnité de remboursement de 33 Millions d'euros. Nous avons tenté d'être diplomates, ça n'a pas marché. Voici donc venu le temps de la guerre. La justice va être saisie, par voie d'huissier, aujourd'hui pour Depfa, demain pour Calyon et d'ici à la fin de la semaine pour Dexia.

Que réclamez-vous ?
L'annulation pure et simple des emprunts toxiques. Nous rembourserons aux banques le capital dû, c'est-à-dire les sommes d'argent que celles-ci nous ont effectivement prêtées, mais nous demandons à la justice que les banques nous reversent le montant des intérêts illégitimes que nous avons payés depuis la signature du prêt.

Combien cela représente-t-il ?
Par exemple, pour les trois prêts que nous avons chez Dexia nous avons payé 13,8 Millions d'euros d'intérêts jusqu'ici.

Quelles ont été les conséquences de ces emprunts toxiques pour les contribuables de Seine-Saint- Denis ? Avez-vous augmenté les impôts ?
Non, le relèvement de la fiscalité locale n'a aucun lien avec ces prêts, car jusqu'à présent les intérêts que nous remboursions étaient calculés à partir de taux fixes. Ce n'est pas tant ce que nous avons remboursé à ce jour qui pose problème, mais plutôt à venir. Dès cette année, par exemple, le prêt contracté auprès de Depfa va nous coûter 1,5 Millions d'euros supplémentaires, soit le coût d'une crèche ! Son taux d'intérêt est passé de 1,47 % à 24,2 % !

Espérez-vous faire des émules parmi les autres élus locaux devant rembourser des emprunts toxiques ?
Bien sûr. Les collectivités locales ont souscrit des dizaines de milliards d'euros d'emprunts toxiques. Et encore, ce chiffre est très incertain. J'ai eu beau déposer des amendements à l'Assemblée pour exiger des banques qu'elles publient la part des prêts toxiques dans leur bilan, rien ne s'est passé. Sur ce point, le gouvernement porte une énorme responsabilité.

PROPOS RECUEILLIS PAR OLIVIER BACCUZAT