Téléchargez ci-dessus l'article paru dans Le Parisien du jour.

Sébastien Pietrasanta, Député-maire d’Asnières et Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis sont devenus à titre personnel actionnaires de DEXIA pour interpeller la banque sur les emprunts toxiques dont les deux collectivités sont victimes.

Vendredi 21 décembre à 11h, lors de la prochaine Assemblée Générale de DEXIA à Bruxelles, les deux élus locaux seront présents pour s’adresser aux actionnaires et aux dirigeants sur la responsabilité sociale de la banque vis-à-vis des 5000 communes françaises victimes de prêts toxiques. Depuis déjà plusieurs années, ces collectivités demandent à renégocier les taux des prêts qui se sont envolés et qui grèvent les budgets.

En novembre dernier, la France et la Belgique ont décidé de réinjecter 5,5 milliards d'euros pour recapitaliser la Banque Dexia. Lors de l’AG, les actionnaires devront voter pour accepter ou non la recapitalisation. Alors avant ce vote, les élus rappelleront à DEXIA sa part de responsabilité et lui demanderont de revenir à la table des négociations afin qu’une solution soit trouvée ensemble pour sortir de l’asphyxie financière dans laquelle sont plongées les collectivités. Il est aujourd’hui inadmissible qu’elles doivent priver leurs administrés de services publics pour rembourser ces emprunts toxiques alors qu’elles sont déjà frappées de plein fouet par la crise financière.

Cette action s’inscrit dans une démarche globale des deux collectivités pour protéger les intérêts de leurs administrés.

Une longue bataille

En 2008, la nouvelle majorité au Conseil général de la Seine-Saint-Denis découvre que 92,96% des 930 millions de dette du Département sont constitués d’emprunts toxiques. Une politique active de sécurisation de l’encours de la dette est depuis activement menée. Depuis février 2011, 11 contrat sont été attaqués par le Département. Les premières décisions devraient être rendues pour les affaires liées aux emprunts Dexia au cours du 1er trimestre 2013. Pour les contrats sous contentieux, le département a décidé de ne verser les intérêts d’emprunt qu’à hauteur du taux bonifié.
Le 31 mai 2012, face au refus de DEXIA d’apporter des solutions convenables pour la ville, Sébastien Pietrasanta, Député-maire d’Asnières a décidé de porter plainte devant les juridictions pénales pour publicité trompeuse et pratique commerciale trompeuse.
Le 17 septembre 2012, il a assigné DEXIA Crédit Local devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, en vue d’obtenir la nullité d’un contrat d’emprunt indexé sur le cours de change dollar américain contre yen. Sur ce contrat, le taux de l’emprunt initialement souscrit à 4,50 % est passé à8,34 % au 1er octobre 2012 puisque le niveau du dollar américain contre le yen est au plus bas. Cette situation génère un surplus d’intérêts de 380 000 €, par rapport au taux initial de 4,50 %. La ville a refusé de payer cette hausse d’intérêts. A titre de comparaison, cela représente plus d’un trimestre de fonctionnement d’une crèche de 60 places.

Devenir actionnaire est l’ultime moyen d’appeler DEXIA à ses responsabilités.