Le 8 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté sans opposition la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les emprunts et produits financiers dits "toxiques", proposition déposée par Claude Bartolone au nom du Groupe Socialiste de l'Assemblée. Elle marque une nouvelle étape dans la lutte des collectivités locales - et en particulier des élus socialistes du Conseil général de Seine Saint-Denis - contre ces produits financiers hautement spéculatifs aux lourdes conséquences pour la population.

En effet, plus de trois ans après la révélation des problèmes parfois dramatiques posés par ces emprunts toxiques, l'État n'a toujours pas pris de mesures pour faire la lumière sur les mécanismes de contractualisation de ce type de prêts par des collectivités et établissements publics, rendant ainsi plus difficile d'en tirer des leçons et de permettre éventuellement de pointer les responsabilités de certains établissements financiers, de façon à permettre l'annulation de certains prêts.

Autour de Claude Bartolone, de nombreux élus de gauche – mais aussi de droite – confrontés à ces emprunts toxiques se sont regroupés dans une association pour protéger leurs administrés des conséquences de ces prêts et tenter de faire établir un défaut de conseil des banques, permettant d'en annuler tout ou partie de leurs conséquences.

Malgré l'absence de vote s'opposant à la création de cette commission d'enquête (créée de droit sauf opposition de 60% des députés), il a été remarqué le peu d'empressement de l'orateur du groupe communiste, cherchant surtout à critiquer l'objet de l'enquête.

Si les difficultés financières d'un certain nombre de collectivités territoriales comme notre Département sont d'abord imputables à la non-compensation intégrale par l'État des dépenses de solidarité nationale (RSA, Allocation personnalisée à l'autonomie), l'explosion de la charge de la dette causée par ces emprunts hautement spéculatifs a fortement aggravé la situation, car la crise financière mondiale de 2008 a provoqué la réalisation d'hypothèses hâtivement jugées improbables. Le pari risqué pris par le précédent exécutif s'est retourné contre la population.

En effet, les majorités précédentes d'avant 2008 dirigée par les élus communistes avaient laissé une dette constituée en Seine Saint-Denis à 97% d'emprunts à taux variables indexés sur des parités monétaires ! Par naïveté ou mauvais conseil des banques, des emprunts dits "structurés" ont atteint des taux démesurés. Ainsi, un des emprunts contractés auprès de la société Depfa qui avait un taux d'intérêt de 3,25% la première année, a explosé pour atteindre 24,21% en décembre dernier et même 31,29% ces dernières semaines !

Après les actions victorieuses menées par le Conseil général pour faire reconnaître la non-prise en charge de dépenses liées à l'enfance, la transmission récente par le Conseil d'Etat d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité au Conseil constitutionnel concernant ces dépenses sociales non compensées est un pas supplémentaire pour permettre de desserrer l'étranglement financier qui contraint le Conseil général à une gestion serrée.

Cette commission d'enquête que le Groupe Socialiste a contribué à créer participe activement de ce combat engagé pour redonner aux collectivités locales leur autonomie et des moyens adaptés à leur action, afin qu'elles puissent répondre aux attentes des habitants de la Seine-Saint-Denis.