Depuis des mois, autour de Claude Bartolone, les Elus Socialistes du Conseil Général de Seine-Saint-Denis rejoints par de très nombreux départements de Gauche, sont à la pointe du combat contre l'étranglement financier des départements par le gouvernement Sarkozy.

Ceux qui, il y a quelques semaines, pour des raisons purement électorales, faisaient mine de douter de la force et de la réalité de notre combat, en sont pour leurs frais ! Il y a quelques jours, nous venons de remporter une importante victoire pour que le gouvernement assume ses obligations et compense à leur juste coût les dépenses sociales qu'il a transférées aux Conseils Généraux. Le Conseil d'Etat - la plus haute juridiction administrative de notre pays - vient de reconnaître que nos actions sont fondées !

Après avoir adopté en 2010 un budget de révolte incluant la dette de 75 millions de l'Etat, la Seine-Saint-Denis, rejointe par de nombreux départements, a saisi la justice administrative d'une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour faire reconnaître que les dispositifs de compensation du RSA et de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) sont désormais largement insuffisants et bafouent le principe constitutionnel de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales. Ce sont en effet cette année 153 millions, soit 10% du budget départemental qui ne sont pas compensés, et près de 700 millions d'euros depuis 2004 !

Pour la première fois, le Conseil d'Etat vient donc de reconnaître que cette Question Prioritaire de Constitutionnalité était fondée et l'a transmise au Conseil constitutionnel qui a désormais trois mois pour se prononcer.

Ainsi pour la première fois, le Conseil d'Etat reconnaît que la non compensation par l'Etat des charges des départements constitue une violation de la Constitution.

C'est une nouvelle victoire dans le combat que nous menons, avec l'Association des Départements de France, pour que l'Etat assume pleinement ses responsabilités et compense intégralement les transferts de charges vers les collectivités.

Non seulement le Conseil général de Seine-Saint-Denis est à la pointe du combat, mais il marque des points pour que l'Etat paye sa dette au département et pour maintenir et développer des services publics locaux de qualité pour la population de Seine-Saint-Denis.